Intervention de Mathieu Hanotin

Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Après l'article 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathieu Hanotin :

Nous avons eu l’occasion, en commission, de parler de la lutte contre le logement indigne.

Plus précisément, les incendies domestiques font beaucoup trop de victimes chaque année. Un terrible drame s’est récemment produit en Seine-Saint-Denis – Mme la ministre s’est rendue sur place – puisque cinq personnes sont décédées dans des conditions absolument atroces.

Nous avons adopté une loi rendant obligatoire la pose de détecteurs de fumée dans les logements. Or, le non-respect de cette obligation n’est puni d’aucune sanction. Cet amendement, qui se fonde sur la législation concernant les piscines – une sanction est prévue en cas d’absence de dispositifs de sécurité – crée une sanction pour ceux qui n’auraient pas installé un tel dispositif, laquelle s’appliquerait aussi aux locataires qui n’auraient pas entretenu ces installations de sécurité contre les incendies.

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