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Égalité et citoyenneté
Après l'article 32
Mots-clés
bailleur
habitat
locataire
logement
mixité
Documents législatifs
Projet de loi N° 3679 (1115 amendements)
Rapport N° 3851 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté (
16 commentaires
, 1701 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Philippe Bies
(
9 interventions
)
Mathieu Hanotin
(
4 interventions
)
Patrick Ollier
(
3 interventions
)
Daniel Goldberg
(
3 interventions
)
Sylvain Berrios
(
3 interventions
)
François Pupponi
(
2 interventions
)
Michel Piron
(
2 interventions
)
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