Intervention de Emmanuelle Cosse

Eh oui !

Il s’agit de créer un chapitre supplémentaire dédié aux opérations de requalification des quartiers anciens dégradés.

En 2014, avec la loi ALUR, vous avez créé les opérations de requalification des copropriétés dégradées, les ORCOD, qui sont aujourd’hui en vigueur notamment à Clichy-sous-Bois, des discussions étant en cours à Grigny – Essonne – et Argenteuil. Nous avançons beaucoup.

Dans le passé, des programmes nationaux de requalification des quartiers dégradés – PNRQAD – avaient été également mise en place.

Cet amendement vise à prendre le meilleur des ORCOD et des PNRQAD et à inscrire dans la loi la création d’un outil supplémentaire pour l’État et les collectivités afin de développer les opérations de requalification des quartiers dégradés.

Cela répond à une demande d’aide très forte de la part d’un grand nombre de territoires face à la très forte dégradation de leur centre-bourg et à une importante dévitalisation. Ces outils législatifs permettront à l’État et aux collectivités territoriales de disposer des moyens permettant de mobiliser l’ensemble des acteurs à un moment donné sur un territoire.

J’en profite pour vous dire que l’ORCOD qui est en place à Clichy-sous-Bois, depuis deux ans, nous a permis de travailler beaucoup plus vite qu’en quinze ans. La semaine dernière, nous avons dû faire évacuer un bâtiment menaçant de s’effondrer : je peux vous dire combien j’ai été heureuse de ce dispositif national qu’est l’ORCOD, lequel nous donne des moyens d’action dont nous ne disposions pas jusque là, y compris pour faire face à des périls imminents.