Intervention de Philippe Bies

Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Après l'article 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur thématique de la commission spéciale :

Nous avons débattu de cette question en commission. Avis bien entendu très favorable puisque nous complétons ainsi utilement la gamme des outils à disposition de l’État et des collectivités dans ce domaine.

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