Intervention de Philippe Bies
Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Après l'article 32
Philippe Bies, rapporteur thématique de la commission spéciale :Je vous invite à retirer votre amendement. À défaut, la commission émettra un avis défavorable, et ce pour deux raisons principales. Premièrement, il existe déjà des dispositifs, et il faudrait s’assurer que celui que vous proposez ne viendra pas s’y superposer ou s’y enchevêtrer. Deuxièmement, cette mesure me semble relever davantage du projet de loi de finances, lequel sera probablement adopté avant le présent projet de loi.
