Intervention de François Pupponi

Si vous le permettez, monsieur le président, j’aimerais présenter en bloc mes différents amendements, qui portent sur quatre sujets.

Les premiers concernent les exonérations et abattements dont bénéficient les bailleurs sociaux dans un certain nombre de territoires. Dès lors que l’État ne compense plus ces abattements ou ces exonérations, ce sont les communes, et souvent les plus défavorisées, qui doivent payer les mesures que nous décidons. Il est donc proposé de compenser complètement les dépenses engagées par ces communes, ou de permettre au maire de refuser ces abattements, dans la mesure où c’est lui qui perd des recettes. Nous proposons également qu’un rapport soit remis sur cette question, car le Gouvernement, que nous avons alerté il y a plusieurs mois, ne nous répond pas. Ces amendements, vous le voyez, sont pour l’essentiel des amendements d’appel.

La deuxième série d’amendements vise à favoriser la construction du logement intermédiaire dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville – PQV – afin de diversifier l’offre. Dans ce but, il serait bon d’appliquer une TVA à 5,5 % – et non à 10 % – sur ces constructions, comme c’est le cas pour tous les autres types de logements.

La troisième série d’amendements demande l’application de la bande des 500 mètres, ainsi que le Président de la République l’a proposé lors d’une visite, à Aubervilliers, me semble-t-il.