Intervention de Emmanuelle Cosse

Je vais m’exprimer sur ceux de vos amendements qui portent sur des questions financières. S’agissant des autres questions soulevées, notamment celle des recours, j’y reviendrai plus tard, car je souhaite donner un avis favorable à certains de vos amendements.

S’agissant de la taxe foncière sur les propriétés bâties – TFPB –, Christian Eckert, avec qui je me suis entretenu hier de ces questions et des amendements que vous avez déposés, m’a proposé que nous organisions une réunion de travail avec plusieurs députés qui s’intéressent à cette question dans le courant du mois de juillet. Il reconnaît que les communes ont des difficultés à obtenir des informations et qu’il ne faudrait pas que les craintes qui se sont exprimées à l’occasion de la réforme de la TFPB ne se vérifient. Je vous proposerai donc de retirer ces amendements, en attendant cette réunion et la seconde lecture du texte.

Ma position est la même s’agissant du logement intermédiaire en QPV. Notez que l’on peut déjà faire aujourd’hui du logement intermédiaire en QPV sans TVA réduite. Je vais avoir une discussion sur ce sujet avec les opérateurs de logement intermédiaire, mais il me semble qu’avec le fonds qui a été créé et les aides existantes, l’idée selon laquelle l’absence de TVA réduite empêcherait de construire en QPV est contestable. J’attends, en tout cas, que l’on m’en fasse la démonstration économique.

Un programme très important de logement intermédiaire financé par l’État a été mis en oeuvre, qui doit, me semble-t-il, permettre de compenser cet écart de TVA. Je vous propose que nous en rediscutions ensemble, ainsi qu’avec Christian Eckert, qui tient à être associé à cette discussion, avec la Société nationale immobilière, SNI.