Intervention de Emmanuelle Cosse
Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Après l'article 32
Le troisième sujet que vous évoquez est l’extension de la TVA réduite dans un périmètre de 500 mètres aux limites des quartiers de la politique de la ville. Le Président de la République m’a en effet demandé, lors d’une visite à Romainville, de réfléchir à cette extension. La question est en cours d’examen et je pense que nous pourrions en débattre à l’occasion de la prochaine loi de finances, avec Christian Eckert. Il nous faudra déterminer s’il est opportun d’étendre les zones ou d’établir une continuité entre les zones à TVA réduite.
Il convient de trouver le bon curseur, et ce n’est pas pour rien qu’il a été décidé, à un moment donné, de réduire cette zone. Étendre ce périmètre à 500 mètres reviendrait en effet à appliquer la TVA réduite dans des communes qui sont plutôt connues pour leur spéculation immobilière. On peut donc s’interroger sur l’opportunité d’une telle mesure.
En tout cas, ces trois chantiers sont lancés, et je pense que nous pourrions profiter des semaines à venir pour travailler ensemble sur ces questions. En attendant, je vous propose de retirer vos amendements.
