Intervention de Michel Piron

Cet amendement porte sur l’offre de logements intermédiaires en zone tendue. M. Pupponi a parfaitement expliqué, en commission le problème majeur que pose la clause de mixité sociale dans les zones qui comptent plus de 50 ou 60 % de logements sociaux.

Les quartiers prioritaires de la ville ne faisant pas l’objet d’une convention NPNRU se voient toujours appliquer la clause de mixité, avec les contraintes que nous connaissons. Nous parlons ici, je le répète, de zones où le pourcentage de logements sociaux dépasse 50 %. Il est donc proposé d’étendre la non-application des conditions de mixité à l’ensemble des quartiers prioritaires de la ville, afin de mettre en cohérence l’objectif de diversification affiché dans ces quartiers avec les régimes fiscaux applicables en matière de logements intermédiaires, et d’améliorer de cette manière l’efficacité du dispositif de logements intermédiaires.