Intervention de Emmanuelle Cosse

Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Après l'article 32

Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable :

Vous soulevez une question importante. L’avis du Gouvernement, en l’état, est défavorable, mais la discussion n’est pas close et nous pourrons y réfléchir dans les semaines à venir.

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