Intervention de Sylvain Berrios

Des logements sociaux, en effet, qui ne voient pas le jour à cause de recours interminables. Et je ne parle pas de délais d’un ou deux ans, mais de programmes, dont certains sont repoussés de plusieurs années. Vous avez dit, madame la ministre, que la réflexion sur le sujet n’était pas terminée, et vous avez repoussé les propositions de M. Pupponi.

Il est urgent, madame la ministre, de travailler sur la question des recours, afin de réduire ces délais, souvent considérables, mais aussi de lutter contre ce que l’on pourrait appeler pudiquement les recours d’opportunité financière. Nous pourrions par exemple envisager – et je suis prêt à travailler avec vous sur cette proposition – que la consultation préalable à un dépôt de permis vaille accord, ce qui faciliterait la résolution d’un éventuel contentieux.

En tous les cas, ce travail est très important et très urgent. M. Pupponi a parlé de 30 000 logements bloqués. Pour ma part, je pense que leur nombre est bien supérieur. Or, plus on construira en zone tendue, plus les recours seront nombreux.