Intervention de Patrick Ollier

Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Après l'article 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier :

Il vise à préciser davantage le processus de désignation des délégués des communes pour les conseils d’administration des offices publics de l’habitat – OPH. En effet, certaines communes pourraient être récalcitrantes à désigner des délégués, ce qui empêcherait d’atteindre le quorum et bloquerait le pouvoir de décisions de l’institution. Cet amendement permettra certainement de simplifier la vie des conseils d’administration des OPH.

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