Intervention de Emmanuelle Cosse
Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Article 33
Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable :
Ces deux amendements complètent la rédaction de l’article 33 habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnance en matière de résidences universitaires.
Je tiens à préciser une nouvelle fois que cette habilitation relative aux résidences universitaires porte uniquement sur la gestion et en aucun cas ne concerne les critères pour obtenir l’APL étudiant. Ce procès, qui a été mené par certains, n’a pas lieu d’être. Je l’ai déjà dit 100 fois : ce n’est pas l’objet de cette habilitation, laquelle nous permet d’unifier le régime de gestion des résidences universitaires, notamment leur statut juridique, à la suite de l’adoption de la loi ALUR.
