Intervention de Philippe Bies
Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Article 33
Philippe Bies, rapporteur thématique de la commission spéciale :Nous avons longuement débattu de cette question en commission spéciale, où Mme la ministre a pris des engagements qu’elle réitérera ici – je le pense du moins.
La commission partage toutefois l’idée selon laquelle il convient d’éviter, quand c’est possible, de légiférer par ordonnance.
