Intervention de Emmanuelle Cosse
Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Article 33
Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements.
Certes, je comprends les questions que vous posez. Je rappelle toutefois que les ordonnances sont un moyen de légiférer, qui nous est utile sur un grand nombre de sujets. D’aucuns ont même récemment déclaré qu’il faut, durant 100 jours, recourir aux ordonnances pour gouverner.
