Intervention de Emmanuelle Cosse

Vous préférez supprimer l’ensemble de l’habilitation relative à la lutte contre l’habitat indigne, alors que je pensais que vous visiez les difficultés relatives à l’organisation des moyens dévolus à cette lutte à l’échelle de l’EPCI. Cette habilitation comprend notamment une disposition sur l’engagement des agences régionales de santé qui me semble très utile dans la lutte contre l’habitat indigne.

Quels que soient vos choix, nous avons encore beaucoup à faire dans les cadres législatif et réglementaire ainsi que dans le domaine de l’action pour renforcer l’efficacité de la lutte contre l’habitat indigne.

Je tiens à préciser que les trois sujets évoqués par Mme Linkenheld font l’objet de trois décrets actuellement examinés par le Conseil d’État depuis quelque temps déjà. Je ne peux pour le moment qu’attendre leur retour, après les concertations auxquels ces textes donnent lieu. Avis défavorable.