Intervention de Emmanuelle Cosse
Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Article 33
Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable :
Je peux évidemment prendre cet engagement, monsieur le député. Je peux même aller plus loin : j’espère que le contenu de l’ordonnance pourra être intégré au projet de loi. Je pense que le temps qui nous est imparti nous en laissera la possibilité. Cela permettra de lever toute ambiguïté et de rassurer tant le milieu professionnel que les parlementaires. Vous connaissez la susceptibilité des uns et des autres.
