Intervention de Emmanuelle Cosse
Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 20
Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable :
Il s’agit du deuxième amendement du Gouvernement tendant à supprimer des dispositions adoptées en commission, afin de répondre aux objectifs que j’ai présentés tout à l’heure, et qui seront traduits dans l’amendement no 1589 .
