Il n'y a aucune raison qu'il ne l'ait pas fait alors que le sujet s'y prêtait. Il a renvoyé au législateur cette responsabilité. C'est celle que nous exerçons en ce moment.
Deux choses pour finir. Je ne répondrai pas à chacun d'entre vous. Ce n'est pas le rôle du rapporteur. Je veux toutefois vous dire, madame Pons, que j'aurais souhaité que vous ayez été présente lors des auditions, ce qui vous aurait évité de dire qu'un enfant d'homosexuels n'est pas le même enfant que les autres. Un enfant d'homosexuels est un enfant comme les autres ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, GDR et écologiste.) Lors de toutes les auditions, personne, y compris les psychiatres M. Winter, M. Flavigny ou M. Levy-Soussan qui sont pourtant opposés au texte, n'a dit qu'un enfant élevé par un couple de même sexe était un enfant différent.