Intervention de Emmanuelle Cosse

Madame la députée, la loi a enfin prévu que le ministre du logement puisse saisir l’Agence nationale de contrôle du logement social, l’ANCOLS. Il me semble donc préférable que les associations qui constateraient de tels agissements saisissent le représentant de l’État, voire informent le ministère du logement qui pourra saisir l’ANCOLS.

Cette agence exerce aujourd’hui des missions de contrôle extrêmement importantes, qui nous aident beaucoup. Nous avons notamment renforcé ses missions en cas de manquements de certains organismes, qui donnent d’ailleurs lieu à des sanctions. Cependant, je crains qu’une saisine directe de l’ANCOLS par des associations d’usagers ait un effet contre-productif : l’agence pourrait notamment avoir des difficultés à répondre à ces saisines. À mon sens, les discriminations constatées doivent surtout être rapportées au représentant de l’État.