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Égalité et citoyenneté
Après l'article 20
Mots-clés
attribution
bailleur
DALO
locataire
logement
logement social
loyer
parc
plafond
préfet
Documents législatifs
Projet de loi N° 3679 (1115 amendements)
Rapport N° 3851 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté (
16 commentaires
, 1701 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Philippe Bies
(
6 interventions
)
Julien Dive
(
2 interventions
)
Sylvain Berrios
(
2 interventions
)
Brigitte Allain
(
2 interventions
)
Mathieu Hanotin
(
2 interventions
)
Michel Piron
(
1 intervention
)
Marie-George Buffet
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)
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