Intervention de Philippe Bies

…qui a surtout vocation à avoir un effet dissuasif, madame la ministre Buffet ! Ce mécanisme fonctionne plutôt bien – en tout cas, il fonctionne. En 2013, sur les 8 000 bâtiments identifiés comme réquisitionnables en Île-de-France par les services de l’État et ayant fait l’objet d’une notification de réquisition, trois quarts ont été spontanément remis sur le marché. Il s’agit donc bien d’une procédure qui permet de remettre progressivement sur le marché les bâtiments identifiés, et qui fonctionne. Laissons-la en l’état !