Intervention de Emmanuelle Cosse
Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Après l'article 20
Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable :
Je n’ai pas l’intention de poursuivre les débats de la loi ALUR et de la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement. En tout cas, vous avez déjà travaillé sur ces questions.
Vous proposez de supprimer les délais dont disposent les propriétaires pour prendre la juste mesure de la situation.
