Intervention de Sylvain Berrios

Cet amendement qui nous tient à coeur pourrait faire l’objet d’un consensus.

Les logements familiaux mis à la disposition du ministère de la défense, pour lesquels les militaires paient un loyer, appartiennent soit à des bailleurs sociaux soit à l’État. Il ne s’agit pas de logements privés au sens où on l’entend généralement. Ces logements peuvent remplir les mêmes conditions de loyer et de ressources que celles du logement social. Pour autant, certains de ces logements ne sont pas éligibles aux mêmes aides et en particulier au conventionnement à l’aide personnalisée au logement – APL. Or cette aide, directement versée au bailleur, permettrait de financer les dépenses d’entretien et les travaux de réhabilitation les plus urgents.

À plusieurs reprises, non pas en commission spéciale mais au sein de la commission de la défense, nous avons engagé un dialogue avec le ministre de la défense et soulevé le problème de la réhabilitation des logements accueillant les militaires ou les gendarmes.

Cet amendement vise donc à ce que le Gouvernement étudie la généralisation du conventionnement à l’APL des logements affectés au ministère de la défense.