Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 1er février 2013 à 21h45
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 1er, amendement 5265

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Cela n'a absolument aucun sens, ni en logique ni en droit. C'est une circulaire sur la délivrance d'un document administratif pour des enfants qui sont français. Vous pouvez néanmoins continuer à broder sur cela.

Je veux retenir une chose : vous passez beaucoup de temps à dire que la majorité est agressive. C'est évidemment l'affaire de l'Assemblée nationale, le Gouvernement serait mal avisé, compte tenu de son attachement à la séparation des pouvoirs, de porter une appréciation.

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