Intervention de Pascal Cherki

Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Cherki :

Je profite de cet article pour interpeller la ministre au sujet des spécificités de la situation des logements parisiens, qu’elle connaît très bien à divers titres. Nous avons une particularité dans notre commune : pour atteindre l’objectif de 25 % de logements sociaux – voire, à terme, 30 % –, compte tenu de la rareté du foncier, nous avons besoin de conventionner. Il est important de considérer ce fait. En effet, concernant certaines dispositions prises sur le supplément de loyer de solidarité dans des logements qui ont vocation à devenir sociaux en étant conventionnés, il ne faut pas oublier que les occupants de certains de ces logements sont entrés non pas en fraude, mais alors que les loyers étaient libres.

Je souhaite donc que le Gouvernement porte une attention particulière à cette situation qui va nous poser à terme un problème de mixité. Le processus de conventionnement, qui est l’outil majeur dont nous nous dotons aujourd’hui, en plus de la construction qui atteindra ses limites objectives dans quelque temps, compte tenu de la réserve foncière de plus en plus rare, risque d’être de moins en moins prisé par les élus, s’il vient à poser des problèmes de mixité.

Je vais déposer plusieurs amendements dans ce sens, afin que l’on prenne en compte la spécificité parisienne, non pas parce que nous ne souhaitons pas construire de logements sociaux – nous l’avons fait, avec l’argent du contribuable parisien, quand les gouvernements précédents ne faisaient, eux, que des phrases, et nous voulons continuer de le faire –, mais parce que nous ne voulons pas remettre en cause le principe de mixité, lequel est un élément de « tolérabilité » des populations à la construction de logements sociaux. Or, sans l’adhésion des populations, nous ne pouvons pas mener de politique publique efficace.

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