Intervention de Emmanuelle Cosse

La modeste ministre que je suis va essayer de vous expliquer le mécanisme. La baisse des taux de commissionnement a permis de dégager 170 millions d’euros qui pourront tout d’abord, indépendamment de la discussion de ce soir, financer des baisses de loyers. Ces baisses peuvent notamment être pratiquées dans le cadre de la renégociation des prêts, en particulier lorsque les bailleurs cherchent à transformer des PLS aujourd’hui vides en PLUS ou en PLAI, en fonction de leur implantation. Par ailleurs, ces 170 millions peuvent aussi être affectés à des opérations de réhabilitation, qui peuvent d’ailleurs aussi engendrer des baisses de loyers. Tout cela se fait dans le cadre de programmes, en toute transparence, en coordination avec la Caisse des dépôts et en lien avec l’USH. Le projet de loi prévoit une sorte d’échange : au terme d’un examen très précis des loyers et de leur situation géographique, les loyers de logements mis à la relocation pourront faire l’objet d’échanges de situation. Il faut être très clair : il s’agit de deux sujets distincts. Mais cela me permet de vous dire que 170 millions d’euros sont mis à la disposition des bailleurs, sur deux ans, pour mener des politiques de baisse des loyers.