Intervention de Philippe Bies
Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 26
Philippe Bies, rapporteur thématique de la commission spéciale :L’avis de la commission est défavorable. Les communes n’étaient pas associées aux premières générations de conventions ; il me semble logique, compte tenu du rôle renforcé joué par les EPCI, qu’elles ne le soient pas davantage aux CUS de nouvelle génération.
