Intervention de Emmanuelle Cosse

L’amendement que vous avez retiré était de toute façon satisfait par ailleurs.

S’agissant de la nouvelle politique des loyers, je répète que les dispositions du texte de loi permettent aux bailleurs, s’ils le souhaitent, de modifier, par exemple, la répartition de leurs PLAI et PLS. L’opération est alors financée par cet échange : il n’y a pas de modification du volume global des loyers ; seule l’implantation territoriale change.

Par ailleurs, la baisse du taux de commissionnement a permis de dégager 170 millions d’euros au profit des politiques du logement, comme vous l’aviez prévu dans le dernier budget. Cet argent est mis à disposition des bailleurs sociaux pour les aider à financer la renégociation de leurs prêts. Or, quand on a renégocié un prêt, c’est définitif… L’argent n’est certes disponible que pendant deux ans, mais la renégociation entraîne des effets pendant plusieurs années. Je n’ai pas encore de retours des bailleurs sociaux qui se sont mobilisés sur le sujet car l’annonce ne date que de début mai ; mais cette disposition les aidera à financer ces opérations.

Enfin, dernière remarque, nos parcs de logements sociaux sont peuplés de locataires aux loyers différents.