Intervention de Emmanuelle Cosse

Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 26

Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable :

Pas uniquement ; dans tous les programmes récents, notamment dans les logements qui ont été réhabilités à la suite des politiques de rénovation urbaine, il n’y a plus de loyers identiques relevant d’un seul conventionnement. Cela n’existe que dans de très anciens parcs qui n’auraient fait l’objet d’aucune réhabilitation. Aujourd’hui, nous avons, dans les mêmes immeubles, des personnes éligibles au PLAI, d’autres au PLUS, d’autres au PLS ; certains sont même soumis à un surloyer.

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