Intervention de Philippe Bies

Je vous suggère de retirer cet amendement, madame la députée. L’alinéa 20 de cet article, introduit par voie d’amendement en commission, modifie en effet les modalités d’évaluation et de contrôle des conventions d’utilité sociale. De la sorte, pour la deuxième génération de CUS – celle qui est à venir –, les indicateurs de résultat seront moins nombreux, plus lisibles, et l’appréciation sera plus qualitative et moins chiffrée. Il faut à présent attendre que le contenu de ces indicateurs soit précisé par décret.