Intervention de Emmanuelle Cosse

Pour compléter la réponse faite par M. le rapporteur, je vous informe que mes services travaillent actuellement à la refonte de l’ensemble des indicateurs liés à ces conventions. Il s’agit d’en diminuer le nombre, d’en améliorer la lisibilité, et de laisser place à une appréciation qualitative et moins chiffrée de ces objectifs. Dans ce travail de refonte, les capacités financières seront prises en compte : cet aspect fera partie du cadre de négociation renouvelé. Nous en sommes au stade des discussions avec les bailleurs sociaux, avant de traduire cela dans un décret. Je vous suggère donc, moi aussi, de retirer votre amendement.