Intervention de Philippe Bies

Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur thématique de la commission spéciale :

Défavorable, car l’alinéa que vous proposez de supprimer a été ajouté en commission spéciale, à l’initiative des rapporteurs.

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