Intervention de Emmanuelle Cosse
Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 26
Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable :
Le Gouvernement est défavorable à ces amendements avec constance, car ils visent à m’empêcher d’appliquer le plus rapidement possible les dispositions de ce projet de loi. Il est important que les CUS soient conclues à la date prévue : vous le comprendrez aisément.
