Intervention de Philippe Bies
Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 26
Philippe Bies, rapporteur thématique de la commission spéciale :Je demande le retrait de cet amendement : comme je l’ai déjà dit, l’alinéa 20 – introduit par amendement en commission – permet d’améliorer de manière assez significative le contrôle du préfet, afin qu’il ne se borne pas à mesurer des indicateurs, mais apprécie de façon plus qualitative la façon dont sont appliquées les CUS.
