Intervention de Audrey Linkenheld

Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld :

Cet amendement vise à préciser qu’ « un bilan régional des conventions d’utilité sociale est présenté tous les trois ans en comité régional de l’habitat et de l’hébergement. »

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