Intervention de Philippe Bies

Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur thématique de la commission spéciale :

Je suis un peu ennuyé au sujet de cet amendement. Nous en avons débattu en commission spéciale : à l’issue de ce débat, nous avions convenu de poursuivre ce travail avant l’examen du texte dans l’hémicycle.

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