Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Si cet amendement n'est pas retiré, je lui donnerai un avis défavorable. Compte tenu du système actuel, il ne paraît guère envisageable que le fichier Cassiopée, qui contient une multitude d'informations, soit ouvert aux avocats. Les conditions de cette ouverture ne seraient pas totalement maîtrisées.

Toutefois, cela n'empêche pas des évolutions ultérieures. Il est évident qu'il faudra parvenir, à un moment donné, à un système totalement dématérialisé. Nous suggérons au Gouvernement d'accélérer le travail en ce sens. Dans certains ressorts, des données sont déjà mises en commun entre les barreaux et les greffes des juridictions civiles.