Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Nous avons discuté très longuement de cette question en première lecture. Je vous renvoie aux pages 184 et 185 de notre rapport. Je rappelle également que l'intérêt de la création des tribunaux correctionnels pour mineurs résidait dans la possibilité de les saisir dans l'urgence. Or celle-ci a été censurée par le Conseil constitutionnel, ce qui a vidé le dispositif de l'essentiel de son contenu. Je regrette que vous affirmiez que nous n'avons pas de motif pour supprimer ces tribunaux, alors que nous avons donné des arguments très clairs.