Intervention de Guy Geoffroy

Vos explications sont extrêmement courtes, monsieur le rapporteur. Votre position est totalement doctrinaire, à l'image de celle que votre groupe avait adoptée lors de l'examen de la loi instaurant les peines plancher : vous aviez jugé ces peines insupportables en prétendant qu'elles étaient automatiques. Or le rapport sur la mise en application de la loi que j'avais rédigé quelque temps après avec notre collègue Christophe Caresche avait montré qu'il n'en était rien, puisque ces peines n'étaient appliquées que dans un cas sur deux. Cela ne vous a pas empêchés de les supprimer par la suite, toujours au motif qu'il s'agissait de peines automatiques. En réalité, cela ne vous plaisait pas parce que ce travail avait été fait par d'autres que vous.

S'agissant des tribunaux correctionnels pour mineurs, votre démarche est exactement la même : pour des raisons très fumeuses, vous supprimez systématiquement ce qui a été fait auparavant. Vous y allez à l'emporte-pièce et déstabilisez l'organisation de la justice. C'est très regrettable. Je note, au passage, que la « commission Varinard », à laquelle le président de notre commission et votre serviteur avaient l'un et l'autre participé à l'époque, avait travaillé dans une belle unanimité. Ses conclusions ont été très peu suivies d'effet, puis remisées au placard. Je ne peux que le regretter.