Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 29 juin 2016 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

Pour renforcer encore, s'il en était besoin, l'argumentation de mon collègue Philippe Houillon, j'ajoute que l'amende pour défaut de permis peut être minorée à 640 euros, alors que la proposition de loi visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain, que notre assemblée a adoptée à l'unanimité il y a moins de quinze jours, prévoit une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 euros. Nos concitoyens apprécieront : pour un bruit, certes ennuyeux, le tarif est de 1 500 euros ; pour le fait de conduire sans permis, c'est 640 euros ! Vous prenez là une responsabilité très lourde.

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