Intervention de Philippe Houillon

Il s'agit non pas d'un procès d'intention, mais, beaucoup plus simplement, d'un problème de valeurs : dans l'échelle de la gravité des infractions routières, nous considérons que la conduite sans permis et la conduite sans assurance font partie des infractions les plus graves, notamment parce qu'elles posent un problème pour l'indemnisation des victimes ; pour votre part, vous considérez qu'elles font partie des infractions les moins graves, puisque vous proposez que la peine encourue pour ces infractions soit, au bout du compte, inférieure à celles qui sont appliquées pour presque toutes les autres infractions routières. Nous pouvons nous mettre d'accord très facilement, à condition que vous fassiez preuve de cohérence.