Intervention de Alain Tourret

J'ai écouté avec beaucoup d'attention les arguments des uns et des autres. Ce qui compte avant tout, me semble-t-il, c'est le montant maximum de l'amende encourue. Le montant moyen des amendes prononcées n'a jamais retenu l'attention de personne. C'est la peine maximale que la personne prend en compte dans l'analyse des risques qu'elle prend ; c'est ce qui va la décider à commettre ou non l'infraction. On le constate en particulier pour les délits fiscaux : s'il y a un risque de condamnation à la prison, la personne fait attention ; sinon, elle considère que la sanction n'est pas suffisamment grave pour la contraindre à suivre les règles. Je comprends votre argumentation, monsieur le rapporteur, mais elle ne me convainc pas.