Intervention de Pascal Popelin

Je crois que l'état d'esprit est le bon. L'argument du rapporteur est valable : nous durcissons les sanctions. Néanmoins, j'entends aussi l'argument selon lequel l'important est le quantum de la peine affiché. Je propose que nous adoptions l'article 15 bis A et que nous réfléchissions, d'ici à la séance publique, à la possibilité d'instaurer une amende de cinquième classe en la matière.