Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 29 juin 2016 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur :

Je conteste totalement que le risque encouru est ce qui engagera nos concitoyens à respecter la loi. L'élément déterminant, c'est l'efficacité et la rapidité de la sanction. Nous allons examiner la proposition de notre collègue Pascal Popelin. Quoi qu'il en soit, je souhaite que nous adoptions le dispositif proposé, qui vise à renforcer l'efficacité de la sanction.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion