Intervention de Alain Tourret

Pour avoir été l'un des cinq députés à l'origine de la loi créant le PACS, je peux dire que nous avions d'abord prévu qu'il serait déclaré dans les mairies. Et puis, on a eu affaire à un hourvari de certains élus de droite qui s'y opposaient absolument : 10 000 maires avaient déclaré qu'ils refuseraient d'effectuer l'acte en question. Nous avons été obligés d'envisager un autre lieu que la mairie. Aujourd'hui, l'opposition n'a plus rien à voir avec ce qu'elle était, le consensus est réalisé, et nous devons donc revenir vers l'élément naturel, c'est-à-dire l'officier d'état civil qu'est le maire.

Cette évolution va conforter les municipalités qui, dans le cadre des communes nouvelles, subissent d'importantes transformations. S'il y a un domaine où la commune doit être confortée, c'est l'état civil. Cet élément de référence ne peut être distinct pour les mariages et les PACS. Les deux doivent se formaliser dans le même lieu : la mairie.