Intervention de Philippe Houillon

Je ne vais pas faire de grands discours institutionnels ou philosophiques mais je voudrais simplement dire qu'il n'est pas contestable que cette nouvelle activité entraînera des charges pour les communes. En vertu d'un principe constitutionnel, il n'est pas contestable non plus que le transfert d'une charge doive s'accompagner du transfert des moyens de s'en acquitter. Cette mesure a été décidée sans étude d'impact ou évaluation. Même si la mesure est très bien – je n'entre pas dans le débat de fond –, il est légitime de calculer son coût pour donner aux collectivités les moyens de la mettre en application. S'agissant des passeports, je peux vous donner mon expérience de maire d'une commune où les démarches sont effectuées. Comme les habitants de toutes les communes des alentours viennent dans la mienne, il est clair que l'indemnité donnée par l'État est très inférieure à la dépense. Or dans le cas présent, il n'est pas question d'une quelconque indemnité.