Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Premièrement, comme son nom l'indique, l'intercommunalité ne fait pas disparaître les communes. Deuxièmement, la création de communes nouvelles – belle démarche encouragée par différents gouvernements sous différentes législatures –, n'a pas entamé le dispositif des actes d'état civil lorsque les villes ne le voulaient pas. Ce service de proximité est maintenu. L'intercommunalité est la mutualisation d'instruments de développement des communes ; la commune nouvelle se substitue aux entités anciennes dont les états civils peuvent être maintenus. Les collectivités locales peuvent d'ailleurs décider que les mariages n'auront pas systématiquement lieu dans la mairie en chef de la commune nouvelle. Les choses sont à peu près claires.