Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du 29 juin 2016 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Je soutiens également l'amendement. Dans ce débat, on n'insiste pas suffisamment sur la principale mission dévolue au juge, qui est de veiller au respect des intérêts des parties en présence. Votre argument pour supprimer l'intervention du juge tient à ce que la procédure actuelle ne fonctionne pas correctement. Or, au contraire, ce dysfonctionnement devrait justifier un renforcement du rôle du juge.

Ensuite, je suis étonné que vous n'ayez aucun argument à nous opposer sur les cas particuliers des violences conjugales, d'une part, et des enfants mineurs, d'autre part, pour lesquels le passage devant le juge est absolument nécessaire.

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