Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 29 juin 2016 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Je m'élève avec véhémence contre ce qui vient d'être voté sans coup férir. On pourra donc désormais changer de prénom en se rendant à la mairie et de nom de famille tout aussi aisément. Une simple déclaration suffira à considérer que prénom, nom et sexe anciens ne sont plus. Aucun dossier administratif ne fait l'objet d'une procédure pareillement simplifiée ! Disons-le clairement : tout relève du déclaratif et il n'y a plus de procédure du tout : quel officier d'état civil dira que le nom choisi n'est pas le bon, et sous quel prétexte ? Cette évolution aussi grave qu'incompréhensible me laisse abasourdi. Sous couvert de simplification et de non-discrimination, la majorité met le doigt dans un engrenage dramatique et la sécurité de l'état civil de nos concitoyens ne sera plus assurée. Vous ouvrez la voie à toutes sortes de manipulations et de falsifications de documents fondées sur des homonymies.

Devant cette casse stupéfiante, je défends avec foi un amendement de suppression des alinéas 6 à 11, mais je m'attends à un avis défavorable du rapporteur. Peut-être la procédure actuelle est-elle trop compliquée, mais cela ne signifie pas que l'on doive passer à rien ! Parfois, le juste milieu peut être une bonne politique.

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